Avertissement — outil de simulation, non-conseil

csync met à disposition un logiciel de calcul et de simulation générique. Il produit des estimations chiffrées à partir des données que vous saisissez ou importez et de la législation en vigueur à la date d'édition. La fourniture d'un tel simulateur ne relève pas du monopole du conseil en investissements financiers (AMF, position-recommandation DOC-2006-23).

Le Service ne délivre pas de recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier. Il ne constitue ni un conseil en investissement financier, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou patrimonial personnalisé.

Les montants, scénarios et « leviers » affichés sont des simulations indicatives. Ils dépendent de l'exactitude des données fournies, d'hypothèses de calcul, et d'une législation susceptible d'évoluer. Ils n'engagent pas l'éditeur et ne garantissent pas le traitement fiscal définitif retenu par l'administration.

Vous restez seul décideur. Aucune opération n'est exécutée automatiquement par le Service. Avant toute mise en œuvre, il vous appartient de faire valider les scénarios par un professionnel habilité — conseiller en investissements financiers (CIF, inscrit à l'ORIAS et adhérent d'une association agréée par l'AMF), avocat fiscaliste, ou expert-comptable — qui portera la recommandation personnalisée et remettra, le cas échéant, son Document d'Entrée en Relation (DER) et une lettre de mission.

La présence du présent avertissement ne dispense pas de ces obligations (AMF DOC-2008-23). Les scénarios signalés « Conseil requis » ou présentant un risque de requalification (abus de droit) doivent impérativement faire l'objet d'une validation professionnelle.

Cette etude est une simulation indicative produite par un outil d'aide a la decision (editeur de simulation). La fourniture d'un simulateur ne releve pas du monopole du conseil en investissements financiers (AMF, position-recommandation DOC-2006-23) ; elle ne constitue pas un conseil en investissement financier personnalise au sens de l'article L.541-1 du Code monetaire et financier, ni un conseil juridique ou fiscal. Le conseil personnalise, la recommandation et sa distribution relevent d'un intermediaire habilite (CIF, avocat fiscaliste, expert-comptable), qui doit remettre au client son Document d'Entree en Relation et une lettre de mission ; la presence du present avertissement ne dispense pas de ces obligations (AMF DOC-2008-23). Les recommandations doivent etre validees par ce conseiller avant toute mise en oeuvre. Les montants sont calcules a partir des donnees fournies et de la legislation en vigueur a la date d'edition ; ils n'engagent pas l'editeur et ne garantissent pas le traitement fiscal definitif par l'administration.