Politique de confidentialité (RGPD)

Le responsable de traitement est [PLACEHOLDER: raison sociale], [PLACEHOLDER: adresse]. Délégué à la protection des données (DPO) : [PLACEHOLDER: nom / email du DPO, ou mention « non désigné » avec point de contact]. Contact pour toute question relative aux données : [PLACEHOLDER: email de contact DPO].

• Données d'identification et de compte : email, mot de passe (chiffré), organisation ;
• Données bancaires : relevés, transactions, soldes des comptes reliés ou importés ;
• Données comptables et justificatifs : pièces, factures, écritures ;
• Données fiscales et patrimoniales : avis d'imposition (montants lus par reconnaissance optique de caractères), composition du foyer, actifs immobiliers et financiers, hypothèses de simulation ;
• Données de facturation liées à l'abonnement ;
• Données techniques de connexion et journaux (logs).

Ces données présentent un caractère sensible sur le plan financier ; elles font l'objet de mesures de protection renforcées.

• Fourniture du Service (centralisation, rapprochement, calcul et simulation) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Gestion des comptes, facturation et support : exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c) ;
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du Service : intérêt légitime (art. 6.1.f) ;
• Conservation de pièces comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c).

Les données sont accessibles au personnel habilité de l'éditeur et aux sous-traitants suivants, encadrés par un accord de traitement (DPA) au sens de l'article 28 RGPD :

[PLACEHOLDER: confirmer la liste exacte des sous-traitants réellement utilisés en production et retirer ceux qui ne le sont pas.] Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework, le cas échéant. [PLACEHOLDER: préciser le mécanisme retenu par sous-traitant.]

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis suppression ou anonymisation dans un délai de [PLACEHOLDER: ex. 3 mois] après clôture ;
• Pièces comptables et fiscales : durée légale de conservation (généralement 6 à 10 ans selon la nature du document) ;
• Données de facturation : durée légale applicable (jusqu'à 10 ans) ;
• Journaux techniques : [PLACEHOLDER: ex. 12 mois].

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données : chiffrement en transit, cloisonnement des données par organisation (isolation applicative), contrôle d'accès, journalisation. [PLACEHOLDER: préciser chiffrement au repos et autres mesures effectivement en place.]

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Le Service permet l'export et la suppression de vos données depuis votre espace. Vous pouvez également exercer vos droits en écrivant à [PLACEHOLDER: email de contact DPO]. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). [PLACEHOLDER: décrire tout cookie de mesure d'audience ou tiers et, le cas échéant, le dispositif de recueil du consentement.]