Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition du Service et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Les conditions financières sont précisées dans les Conditions générales de vente.

csync est un outil logiciel d'aide à la décision (éditeur de simulation) : centralisation de relevés bancaires et de justificatifs, rapprochement comptable, calcul indicatif d'impôts et simulation de scénarios fiscaux et patrimoniaux. Le Service ne fournit aucun conseil personnalisé au sens de la réglementation applicable (voir l' Avertissement).

L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée sous son compte. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage non conforme aux présentes.

• Utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement au Service, de le perturber, ni d'en extraire massivement les données ;
• Ne fournir que des données dont il a le droit d'assurer le traitement, et vérifier l'exactitude des données importées (notamment les montants lus par reconnaissance de caractères) ;
• Faire valider par un professionnel habilité toute simulation avant mise en œuvre.

Le Service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve la propriété de ses données ; il concède à l'éditeur une licence limitée nécessaire à l'exécution du Service (hébergement, calcul, affichage), dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires.

Le Service étant un outil de simulation indicatif, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats, ni des conséquences fiscales, financières ou juridiques d'une mise en œuvre non validée par un professionnel habilité. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues aux CGV.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents [PLACEHOLDER: juridiction compétente].