Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Informations légales relatives à l'éditeur du service csync, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site et du service
Le service csync (ci-après « le Service ») est édité par :
- Raison sociale : YB CONSULTING (noms commerciaux : GX2C, YBCPARIS)
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 euro
- Siège social : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- SIREN : 834 143 844 — SIRET (siège) : 834 143 844 00027
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR33834143844
- RCS : Nanterre 834 143 844
- Code NAF / APE : 62.02A (conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Adresse électronique de contact : comptabilite@ybcparis.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Yahya Benabdelkrim, en sa qualité de gérant de la société YB CONSULTING.
Hébergement
L'application est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les données applicatives sont stockées et traitées par Supabase Inc. (base de données PostgreSQL et authentification). Les justificatifs et pièces peuvent être stockés sur Oracle Cloud Infrastructure (région eu-paris-1, France) ou Supabase Storage selon la configuration active. L'agrégation des comptes bancaires est assurée par Enable Banking Oy (Finlande, prestataire agréé au titre de la DSP2). L'infrastructure de calcul fiscal (moteur OpenFisca) est exploitée par l'éditeur sur Oracle Cloud Infrastructure, région us-ashburn-1 (Virginie, États-Unis). Le détail des sous-traitants et des localisations d'hébergement figure dans la Politique de confidentialité.
Nature du service
csync est un outil logiciel d'aide à la décision (éditeur de simulation) permettant la centralisation de données bancaires et comptables, le calcul indicatif d'impôts et la simulation de scénarios patrimoniaux. Le Service ne délivre pas de conseil en investissement financier, ni de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Voir l'Avertissement.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (code, interfaces, textes, logos, marques, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Signalement de contenu et contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou pour signaler un contenu, écrire à comptabilite@ybcparis.com.